Le montant des contraventions

Le montant des contraventions
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dans Droit de la Santé, sécurité au travail,
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« Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 € ».

Le montant de l’amende est le suivant :

– « 38 € » au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

« 150 € » au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

« 450 € » au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

« 750 € » au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

1 500 € au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit «, hors les cas prévus où la loi prévoit que le récidive de la contravention constitue un délit. »

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