Droit du Travail
par Arnaud Rimbert
prise d'acte de la rupture du contrat de travail
par Arnaud Rimbert
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et préavis
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’empêche pas le salarié de travailler pendant son préavis. Par principe, il n’est pas tenu de le faire (le contrat de travail étant rompu immédiatement), mais s’il l’exécute quand même, cela ne rend pas sans fondement les reproches formulés à l’encontre de son ancien employeur.
Tel est le sens d’une décision récente de la Cour de Cassation.
prise d'acte de la rupture du contrat de travail