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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Coup de tonnerre dans le domaine de l'égalité salariale


Jusqu’à présent, des fonctions différentes, assumées dans la même entreprise, pouvaient justifier une inégalité de rémunération (à travail inégal « différent », salaire inégal).

Autrement dit, un Directeur Commercial pouvait gagner plus que son collègue, Directeur des Ressources Humaines, alors même que le niveau de leurs emplois respectifs était équivalent aussi bien sur le plan de la classification conventionnelle qu’en terme responsabilités assumées.

Or, la Cour de Cassation vient  de changer radicalement sa position en estimant désormais que l’entreprise est tenue d’assurer une égalité de rémunération pour un travail de valeure égale même s’il est assumé par des personnes occupant des fonctions totalement différentes.

Sont dorénavant pris en compte, non pas les fonctions exercées, mais les capacités des salariés, leur niveau hiérarchique, leurs responsabilités et leur importance dans le niveau de fonctionnement de l’entreprise.

Ce revirement à 180 ° degrés laisse augurer un grand nombre de litiges à venir.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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