Droit du Travail
par Arnaud Pilloix
travail à temps partiel
par Arnaud Pilloix
Cumul d'emplois et obligations du salarié
Un salarié à temps partiel a bien entendu le droit de cumuler plusieurs emplois mais c’est à la condition de respecter les limites sur les durées de travail ainsi que les règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Les employeurs concernés doivent eux même faire en sorte que ces règles soient respectées.
Mais encore faut-il qu’ils aient connaissance des horaires de travail du salarié auprès des ses autres employeurs!
La jurisprudence admet alors que le salarié commet une faute pouvant conduire à son licenciement, s’il refuse de communiquer ses horaires de travail à un de ses employeurs qui veut s’assurer que la législation est bien respectée.
travail à temps partiel