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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?


Le signataire de la lettre de licenciement est en principe le représentant de l’employeur ou son délégataire.

Il peut toutefois en aller différemment dans les associations, quand les statuts réservent  le pouvoir d’embaucher ou de licencier au Conseil d’Administration. C’est généralement le cas pour tout ce qui concerne les cadres des associations. Dans une telle hypothèse, ces salariés ne peuvent pas être licenciés par le Président de l’association mais seulement par le Conseil d’Administration.

A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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