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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Clause de non concurrence et indemnité compensatrice de congés payés


La contrepartie financière à la clause de non concurrence doit désormais donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. C’est en tout cas en ce sens que vient de se prononcer la Cour de Cassation le 23 juin dernier.

C’est donc un coût supplémentaire de 10 % pour les entreprises qui doit conduire les dirigeants à bien réfléchir sur l’opportunité de maintenir ce type de clause lors de la rupture du contrat.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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