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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Attention aux modalités de rupture du contrat d'apprentissage


Même si c’est peu connu des employeurs, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage est soumise à des règles draconiennes.

Passé les deux premiers mois d’exécution du contrat, la rupture ne peut intervenir que sur accord des deux parties ou, à défaut être prononcée par le Conseil de Prud’hommes uniquement en cas de faute grave, de manquement répétés d’une des parties ou de l’inaptitude de l’apprenti à exercer son métier. Si l’employeur rompt le contrat de travail sans passer par la voie judiciaire, il risque d’avoir à verser à l’apprenti l’ensemble des salaires restant à courir jusqu’au terme du contrat.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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