Droit du Travail
par Arnaud Rimbert
rupture contrat d'apprentissage
par Arnaud Rimbert
Attention aux modalités de rupture du contrat d'apprentissage
Même si c’est peu connu des employeurs, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage est soumise à des règles draconiennes.
Passé les deux premiers mois d’exécution du contrat, la rupture ne peut intervenir que sur accord des deux parties ou, à défaut être prononcée par le Conseil de Prud’hommes uniquement en cas de faute grave, de manquement répétés d’une des parties ou de l’inaptitude de l’apprenti à exercer son métier. Si l’employeur rompt le contrat de travail sans passer par la voie judiciaire, il risque d’avoir à verser à l’apprenti l’ensemble des salaires restant à courir jusqu’au terme du contrat.
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