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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Temps partiel : l'exception à la règle de proportionnalité des rémunérations


Le code du travail pose le principe, en faveur des salariés à temps partiel, de la règle de proportionnalité des rémunérations.

Un salarié à temps partiel doit ainsi être payé comme un salarié à temps plein mais au prorata de sa durée de travail.

La cour de cassation vient toutefois de juger dans un arrêt en date du 15 septembre 2010 que cette règle connaissait des exceptions.

Il s’agissait en l’espèce de trois primes (primes d’expérience, de vacances et familiale) dont le bénéfice est prévu par une convention collective.

La logique aurait voulu que le montant de ces primes soit proratisé pour les salariés à temps partiel.

Pour la cour de cassation, il n’en est rien : en l’absence de dispositions conventionnelles expresses, les salariés à temps partiel doivent bénéficier du montant total des primes quelles que soit leur durée de travail.

C’est une décision très favorable pour les salariés à temps partiel.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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