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Droit du Sport
par Arnaud Rimbert

Pouvoir d'organisation de l'employeur: attention aux abus!


En terme d’organisation du travail, il est communément admis que les pouvoirs de l’employeur sont très étendus.

C’est un des derniers domaines dans lequel, avant un changement, l’accord du salarié n’est pas requis (sauf exceptions) .

L’employeur conserve donc le pouvoir de décider seul des horaires ou des jours de travail des salariés.

Ce pouvoir n’est toutefois pas sans limite et c’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 15 septembre 2010 (n°09-41.526)

Dans cette affaire, une salariée de retour de congé sabbatique, s’est vue confier de nouvelles fonctions (rentrant dans sa qualification), changement qui a conduit l’employeur à la faire travailler le samedi.

La salariée avait vu ensuite à plusieurs reprises ses horaires modifiés au point de devoir travailler tous les jours jusqu’à 19 heures et tous les samedis, sans pouvoir bénéficier de deux jours de congés d’affilée.

Elle a finalement refusé de suivre ces nouveaux horaires et a été licenciée pour faute grave.

Elle conteste son licenciement et obtient gain de cause devant la cour d’appel .

La Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel au motif que l’employeur ne démontrait pas la nécessité du changement d’affectation, ni des nombreux changements d’horaires.

Elle en a conclu que l’employeur avait abusé de son pouvoir d’organisation et que le refus opposé par la salariée ne pouvait constituer une faute.

Cette décision est somme toute logique si l’on se réfère à un des principes de base qui gouverne la vie des contrats de travail : le principe de l’exécution de bonne foi du contrat.

Clairement dans cette affaire l’employeur a usé de son pouvoir de direction et ce en fraude de son obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail.

L’issue du contentieux est donc logique.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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