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Droit du Travail
par Arnaud Pilloix

Seule la victime directe du harcèlement peut l’invoquer à l’encontre de son employeur


Un avocat salarié démissionne.

Sa démission est toutefois équivoque puisqu’il considère que celle-ci a pour origine le comportement fautif du Chef de bureau.

Il considère en effet que les actes de harcèlement (envers son collègue) avaient une incidence sur ses conditions de travail, à l’origine d’un état dépressif.

Il demande donc la requalification de sa démission en un licenciement abusif.

Les avocats sont jugés par leurs pairs en première instance (et non par le Conseil de prud’hommes) : il est débouté par le Bâtonnier de ses demandes.

La Cour d’appel confirme la décision de première instance.

Dans un arrêt du 20 octobre 2010, la Cour de cassation rejette son pourvoi considérant qu’il n’avait pas été victime PERSONNELLEMENT d’une dégradation de ses conditions de travail à la suite des agissements du Chef de bureau.

Cet arrêt semble logique puisque la définition du harcèlement moral dans le Code du travail, si elle est largement perfectible, ne vise pas les victimes « indirectes » des agissements du harceleur.



Arnaud Pilloix

Avocat associé, Bordeaux

Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.

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