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Droit du Travail
par Sébastien Millet

Harcèlement moral : quand la responsabilité du harceleur est engagée


Par un arrêt du 10 novembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer (cf. Cass. Soc. 21 juin 2006) le fait que le salarié qui se livre à des actes de harcèlement moral commet une faute intentionnelle qui engage sa responsabilité civile personnelle à l’égard de son collègue.

Rappelons qu’il s’agit d’une situation où le salarié subit des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (cf. C. Trav., L.1152-1).

Le harcèlement étant nécessairement volontaire, les juges considèrent qu’il y a une présomption de violation de l’obligation générale faite à tout salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (cf. C. Trav., L.4122-1 al.1).

Si la faute délictuelle et le préjudice sont facilement identifiable, reste néanmoins à apporter la preuve du lien de causalité directe entre ces agissements fautifs et le préjudice allégué, comme l’exige l’article 1382 du Code civil. En l’espèce, ce lien avec l’invalidité de la salariée était quasi-présumé car les faits avaient duré pendant 16 ans ( !).

Peu importe qu’il s’agisse de harcèlement « horizontal » (entre collègues de même niveau) ou « vertical » (de la part d’un supérieur hiérarchique, le harcèlement étant généralement « descendant » et non « ascendant »).

La victime peut ainsi obtenir la condamnation du responsable à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Ici, pas d’assurance ni de substitution par l’entreprise. Ce caractère intentionnel exclut que le responsable puisse se retrancher derrière la responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés (cf. C. Civ., art. 1384 al. 5 – rappelons qu’en principe, un salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son employeur n’engage pas sa responsabilité civile à l’égard des tiers).

En plus des sanctions disciplinaires et pénales encourues, le responsable engage son patrimoine personnel vis-à-vis de la victime (ce qui peut être lourd par exemple en cas d’invalidité), de ses ayants droit (hypothèse d’un suicide), voire des organismes assureurs servant des prestations de prévoyance.

En plus des possibilité d’action judiciaire « classiques » à l’encontre de l’employeur personne morale, le salarié peut ici préférer attaquer directement le responsable, ce qui est finalement assez vertueux, notamment lorsque le chef d’entreprise a été diligent et a pris les mesures préventives nécessaires.

Toutefois, attention, car même s’il n’a pas commis de faute et qu’il a pris des mesures préventives ou correctrices, l’employeur reste tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral. Autrement dit, sa responsabilité peut être engagée parallèlement  (dommages et intérêts, faute inexcusable, … ) du seul fait qu’un harcèlement survient et peut être caractérisé comme tel (cf. Cass. Soc. 3 février 2010, deux arrêts).

Cela peut sembler très sévère, mais ces solutions sont le fruit d’une construction jurisprudentielle désormais bien ancrée, et qui nécessite donc une grande vigilance de la part des dirigeants d’entreprises ainsi que de leurs délégataires.



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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