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Droit du Sport
par Florent Dousset

L’accompagnement des enfants sur les télésièges : qui est responsable en cas d’accident ?


Sur le plan règlementaire, un arrêté du Ministre de l’équipement du 8 décembre 2004 impose que les enfants mesurant moins de 1,25 mètre soient accompagnés par un adulte lorsqu’ils prennent un télésiège. C’est pourquoi dans les stations de ski figure un panneau rappelant cette obligation règlementaire.

Lorsque les enfants sont accompagnés de  leurs parents, il ne fait aucun doute que ces derniers sont responsables. Mais la situation peut s’avérer plus délicate lorsque les enfants évoluent en cours collectifs avec un moniteur. Dans

ce cas, le moniteur ne peut se dédoubler dès lors que le groupe d’enfants dont il a la charge est supérieur au nombre de places du siège, qui varie de 2 à 8 places. Dans ces conditions, le moniteur, parfois avec le concours de l’employé ayant en charge l’embarquement de la remontée mécanique, réparti les enfants sur plusieurs sièges, en les confiant à des adultes.

La question se pose donc de savoir qui serait responsable si l’enfant venait à être victime d’un accident. C’est précisément à cette question que les juges alpins ont partiellement répondu (Cour d’appel de Chambéry, 3 juin 2009, n°08/00246).

Dans cette affaire, il s’agissait précisément d’un enfant de 5 ans qui était tombé du télésiège alors que son moniteur, avec le concours du personnel des remontées mécaniques, l’avait confié à deux adolescents qui avaient accepté cet accompagnement. Les juges ont estimé que tant le moniteur que le personnel des remontées n’avaient pas méconnu le

principe selon lequel l’enfant devait être accompagné d’un adulte, quand bien même il s’agissait, en l’occurrence, d’adolescents. Les juges ont en effet estimé que « la qualité d’adulte est difficile à apprécier, compte tenu de la taille de certains adolescents et de l’équipement dont ils sont dotés pour la pratique du ski, étant observé que ce qui est attendu des personnes accompagnant un enfant est limité, notamment à la manœuvre du garde-corps et au respect des consignes de sécurité ». Ainsi, la cour d’appel a décidé que le moniteur et la société d’exploitation des remontées mécaniques n’avaient pas méconnu l’arrêté du 8 décembre 2004 en confiant les enfants, sans le savoir, à des adolescents.

Pour autant, la responsabilité des personnes à qui a été confiée la garde des enfants aurait-elle pu être recherchée sur un autre fondement ? On peut l’imaginer d’autant que la formulation utilisée par les juges est plutôt ambiguë quant à l’étendue de la responsabilité de la ou les personne(s) qui accompagne(nt) : cette responsabilité est, selon les juges, limitée »… mais recouvre « notamment » (!!) la manœuvre du garde corps et le respect des consignes de sécurité. Autant dire que cette formulation assez contradictoire implique qu’il s’agit d’une obligation de surveillance et de sécurité assez large.

Il ne s’agit pas dans nos propos de remettre en cause ce qui relève de l’entraide ou de l’usage sur nos pistes de ski, d’autant que ce type d’accident demeure fort heureusement très exceptionnel. Mais il faut avoir à l’esprit qu’en acceptant de se voir confier des enfants, les personnes qui les accompagnent sont momentanément responsables aux lieux et places du moniteur.



Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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