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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Licenciement abusif : les sanctions


Même si on a du mal à comprendre la logique de cette règle (surtout pour l’effectif de l’entreprise), le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif dépend à la fois de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise.

Ainsi, les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 2 ans et qui appartiennent à une entreprise dont l’effectif est supérieur à 11 salariés (ce sont deux conditions cumulatives) ont droit à une indemnité forfaitaire correspondant au salaire des 6 derniers mois d’exécution du contrat. On tient compte du salaire brut perçu.

 Il s’agit là d’un minimum qui peut être augmenté par les juges en fonction des caractéristiques propres du salarié licencié et notamment son ancienneté, son âge, ses charges de famille…

 Pour les autres salariés (c’est-à-dire ceux dont l’ancienneté est de moins de deux ans et/ou qui travaillaient dans une entreprise de moins de 11 salariés), les dommages et intérêts sont fixés en fonction du préjudice subi lequel est laissé à la libre appréciation des juges.

 En conséquence, le licenciement abusif d’un salarié d’une faible ancienneté qui justifie d’un préjudice important (parce qu’il n’a pas retrouvé de travail par exemple,) peut générer des dommages et intérêts d’un montant plus élevé que le licenciement d’un salarié qui avait 5 ans d’ancienneté mais qui a retrouvé tout de suite un emploi mieux rémunéré.

 Dans cette seconde hypothèse, le salarié pourrait n’obtenir que le minimum des 6 mois de salaire alors que le premier pourra obtenir une indemnité plus conséquente compte tenu du préjudice subi.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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