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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le pont de l'ascension : congé ou récupération ?


Les entreprises peuvent décider de faire le pont le vendredi de l’ascension et donc de fermer ce jour là.

Outre le préalable indispensable de la consultation des représentants du personnel, se pose la question de la prise en compte de cette journée non travaillée.

L’entreprise peut décider de la placer en congés payés mais cela présente alors l’inconvénient de devoir décompter deux jours de congés (le vendredi et le samedi) pour un seul jour de repos. En outre, cela implique d’obtenir l’avis conforme des délégués du personnel ou, à défaut de délégués, l’agrément des salariés.

Il existe alors l’alternative de la récupération des heures perdues à l’occasion du pont.

Cette possibilité est prévue par l’article L.3122-27 du code du travail.

Les heures perdues doivent alors être récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants, l’employeur devant informer l’inspecteur du travail de l’interruption d’activité et des modalités de rcupération (article R.3122-4 du code du travail).

Elles peuvent alors être récupérées dans la limite d’une heure par jour et de huit heures par semaine.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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