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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Procédure de licenciement : un huissier peut-il assister à l'entretien préalable ?


La question se pose fréquement de savoir qui est habilité à participer à un entretien préalable en vue d’un licenciement.

Le salarié  peut se faire assister par un de ses collègues et, pour les entreprises dépourvues de représentants du personnel, par un conseiller extérieur.

Le représentant de l’employeur ne peut lui se faire assister que par un membre de l’entreprise.

La question s’est posée de l’éventuelle présence d’un huissier, en tant qu’observateur neutre, chargé de restranscrire les termes de l’entretien.

La cour de cassation vient de juger que cette présence constituait une irrégularité de procédure, seule une personne appartenant au personnel de l’entreprise pouvant assister l’employeur (cassation sociale, 7 avril 2011).



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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