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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Quels sont les délais à respecter en matière de fixation des congés payés ?


D’une manière générale, c’est l’employeur qui fixe les dates des congés payés et ces dates s’imposent au salarié.

Il lui appartient cependant de respecter trois obligations préalables.

D’une part, tous les ans, il doit, après avoir consulté les délégués du personnel fixer la période des congés payés. Il doit le faire au moins deux mois avant la date d’ouverture de la période concernée.

D’autre part, il doit déterminer l’ordre des départs en congés payés, là encore après avoir consulté les délégués du personnel.

Pour cela, il convient de tenir compte de la situation de famille des bénéficiaires, de l’ancienneté et de l’activité éventuelle du salarié chez d’autres employeurs.

Enfin, il doit respecter un délai minimum d’un mois avant le départ du salarié pour fixer les dates de congés. Ce délai doit être respecté qu’il s’agisse du congé principal ou non.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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