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Droit du Sport
par Arnaud Rimbert

Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat: attention danger


En cas de mauvais résultats d’une équipe et quel que soit le sport concerné, la solution la plus retenue par les dirigenats consiste à changer l’entraineur.

Se pose alors la question du sort du contrat de l’entraineur déchu.

Certains clubs choisissent la rupture, ce qui les amène quasi systématiquement à devoir  les indemniser en versant la totalité du salaire restant à courir jusqu’à la fin du contrat (en cas de CDD) ou des dommages et intértêts pour licenciement abusif en cas de CDI (type de contrat qui reste largement minoritaire).

D’autres décident de les conserver dans le club en les réaffectant à un autre poste pensant ainsi échapper au coût induit par la première option.

Dans une telle situation, il est alors plus que conseillé d’obtenir l’accord de l’entraîneur concerné (accord formalisé par la signature d’un avenant au contrat de travail) quitte à l’indemniser pour partie du préjudice subi.

A défaut, la Cour de cassation vient à nouveau de préciser que la rétrogradation d’un entraîneur caractérise une modification du contrat de travail nécessitant son accord et que le club commet une faute contractuelle pouvant l’amener à devoir indemniser le salairé (dans les conditions équivalentes à celles de la solution 1 visées ci-avant)

Cassation sociale, 25 mai 2011 :

« Qu’en statuant ainsi, alors que le retrait des fonctions d’entraîneur-adjoint préparateur physique de l’équipe première du club évoluant en championnat national au profit de fonctions de préparateur physique des équipes 14, 16 et 18 ans et de superviseur des équipes séniors, ou d’entraîneur de l’équipe de CFA2, constituait une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés »

Il faut donc bien réfléchir sur les inévitables conséquences financières induites par un chagement d’entraîneur …


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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