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Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an


La Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, permet à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2012, aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure un accord d’intéressement pour une durée dérogatoire d’un an (au lieu de la durée de trois ans normalement applicable).

L’objectif est d’inciter les petites et moyennes entreprises à mettre en place un régime d’intéressement.

Pour 2011, les entreprises, dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui désirent mettre en place un régime d’intéressement prenant effet au 1er janvier 2011 pourront exceptionnellement le faire jusqu’au 31 octobre 2011.

 



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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