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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

De l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail (Cass. Soc. 28 septembre 2011)


Par une décision du 28 septembre 2011,  la Cour de Cassation vient de rappeler l’obligation pour les entreprises de former leurs salariés, même en l’absence d’évolution de leur emploi ou de développement prévisible de leur carrière, c’est à dire même s’il n’y a pas d’évolution de carrière possible dans l’entreprise   :

« Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, l’arrêt retient que l’employeur n’avait aucune obligation de les former à leur tâche de préparateurs qu’ils occupaient avec succès et dont ils ne prouvent pas qu’elle a fait l’objet d’une évolution, et qu’il n’existait pas de tâches d’un niveau plus élevé à leur proposer ;

Qu’en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu’il lui appartenait de rechercher si, au regard de la durée d’emploi de chacun des salariés, l’employeur avait rempli son obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, la cour d’appel a privé sa décision de base ».

Consulter l’arrêt :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024622853&fastReqId=1339840891&fastPos=1



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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