par Arnaud Rimbert
Projet de réforme du calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
Un projet de décret prévoit de modifier les modalités de calcul des indemnités journalières. Le montant du salaire retenu pour calculer ces indemnités journalières correspondra à 78,5 % du salaire brut servant de base au calcul des cotisations sociales, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
L’abattement forfaitaire de 21,5 % correspond au taux moyen des cotisations et contributions salariales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle.
Selon le projet de décret, le montant de l’indemnité journalière maladie correspondra à 60 % du gain journalier au lieu de la moitié dudit gain.
Exemple :
Pour un salarié dont la rémunération est égal au SMIC calculée sur 151,67 heures, le montant de l’indemnité journalière est égal à :
([(1 365,03 x 3) / 91,25 ] x 78,5 %]) x 60 % = 21,14 euros (actuellement 22,44 euros).
Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière sera portée à 80 % du gain journalier de base à partir du 31e jour qui suivra le point de départ de l’incapacité de travail et non la fin du délai de carence (actuellement, elle est portée aux 2/3 du gain journalier de base).
Cette mesure s’appliquera aux arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er janvier 2012.
Pour les indemnités journalières accident du travail et maladies professionnelles, le montant de l’indemnité journalière sera obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux égal à :
- 80 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de l’arrêt de travail (actuellement ce taux est fixé à 60 %) ;
- 100 % à partir du 29e jour (actuellement le taux est fixé à 80 %).
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est égale au SMIC calculée sur 151,67 heures, le montant de l’indemnité journalière est égal à : [(1 365,03 / 30,42) x 78,5 %] x 80 % = 28,18 euros (actuellement 26,92 euros).
La réforme du mode de calcul des indemnités journalières d’accident du travail concernera les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2012.
Attention: cela impactera le budget des entreprises, lorsqu’il existe un engagement de maintien de salaire.
Arrêt de travail - IJSS • IJSS
Arnaud Rimbert
Avocat associé, Bordeaux
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