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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Contribution AGEFIPH : plus qu'un mois pour échapper à la pénalité


Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer un minimum de salariés handicapés (6 % des effectifs).

A défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution auprès de l’AGEFIPH.

Le montant de cette contribution est fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés handicapés manquants.

Par exmple, une entreprises qui a 50 salariés en équivalent temps plein doit en principe employer 3 salariés handicapés (6 % x 50).

S’il elle n’en fait travailler qu’un, elle devra s’acquitter d’une cotisation correspondant à 7.200 euros (soit 400 fois le smic horaire par handicapé manquant : 400 x 9 x2).

Attention, si une entreprise se contente de payer sa contribution pendant plus de 3 ans, le montant de la contribution par bénéficiaire manquant est porté de 400 fois le smic horaire à 1.500 fois (soit un surcoût de 19.800 euros dans l’exemple précédent).

Il est donc urgent pour les entreprises de se poser la question de la contributiuon AGEFIPH pour soit engager un salarié handicapé (ou un stagiaire), soit passer des contrats (d’achat ou de prestation de serive) avec des Etablissement faisant travailler des salariés handicapés.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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