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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Quand faut-il faire passer une visite de reprise en cas d'absences répétées ?


C’est à cette question qu’à dû répondre récemment la Cour de Cassation.

En principe, le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail en cas d’absences répétées pour raison de santé (C. trav., art. R. 4624-21).

Mais à partir de combien d’absences peut-on considérer qu’il s’agit d’absences répétées ?

Il n’y a pas de réponse précise et générale. Ce sont les juges du fond qui déterminent, au cas par cas, si la succession d’arrêts de travail du salarié constitue ou non des absences répétées .

Ainsi, pour la haute juridiction, ne constituent pas des absences répétées pour raison de santé, un premier arrêt de travail consécutif à un accident de trajet (du 6 au 10 janvier) suivi de 3 arrêts de travail pour maladie d’une durée totale de 31 jours sur une période de 5 mois (du 22 au 30 mars, du 9 au 23 juin et du 2 au 11 août).

Il en résulte pour la Cour que l’employeur n’était pas tenu d’organiser une visite de reprise.

Cass. soc., 23 nov. 2011, n°10-21.158, Sté Chantelle c/ Sussmann et a.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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