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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

HARCELEMENT SEXUEL : DISTINCTION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE


Par un arrêt du 19 octobre 2011 (n°09-72672) la chambre sociale de la Cour de cassation vient à nouveau définir la limite entre vie privée et vie professionnelle.

Dans notre cas d’espèce, Monsieur X a été engagé le 24 janvier 2000 par la Société nouvelle groupement taxi et occupant en dernier lieu les fonctions de superviseur d’une équipe de standardistes, il a été licencié le 24 octobre 2006 pour faute grave, un harcèlement sexuel lui étant reproché.

Il avait tenu des propos à caractère sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l’envoi de messages électroniques hors du temps et du lieu de travail, sur MSN entre 12 heures et 13 heures 30, puisqu’il travaille de 15 heures à 23 heures ou lors de soirées organisées après le travail.

Il avait également, sur son lieu de travail, fait des réflexions déplacées à une autre salariée sur son physique et suivi une troisième dans les toilettes.

La cour d’appel a retenu que les premiers faits, relevant de la vie personnelle du salarié, ne pouvaient constituer une faute dans l’exécution du contrat de travail tandis que les seconds ne suffisaient pas à caractériser des agissements de harcèlement sexuel

La Haute Cour affirme au contraire clairement que « les propos à caractère sexuel et attitudes déplacées d’un salarié à l’égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle » . 

Par conséquent, mêmes si les agissements sont commis hors du temps et du lieu de travail, ils relèvent de la vie professionnelle du salarié et peuvent justifier son licenciement sur le terrain disciplinaire.

Ainsi, la solution semble totalement justifiée à notre cas d’espèce…


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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