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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

L'assouplissement des conditions d'indemnisation du mi-temps thérapeutique


La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 vient assouplir les conditions de prise en charge par la sécurité sociale d’une partie de la rémunération des salariés à mi-temps thérapeutique.

Jusqu’à présent, la CPAM avait seule le pouvoir d’accorder, ou non, le versement des indemnités journalières et ce, même si le médecin traitant et le médecin du travail avaient tous les deux validé  le principe du mi-temps thérapeutique.

Désormais, lorsque le temps partiel thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, le salarié a automatiquement droit aux indemnités journalières.

Toutefois, il ne peut prétendre à cette indemnisation que s’il se trouve dans l’impossibilité, médicalement justifiée, de reprendre son activité à temps complet.

En outre, la caisse reste libre de fixer la durée pendant laquelle le bénéfice de l’indemnisation est accordé, cette durée ne pouvant excéder une durée maximale qui devrait être fixée par décret.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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