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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Discrimination : le choix d’un candidat sur la prise en compte d’un diplôme professionnel ne protège pas nécessairement l’employeur d’une condamnation en discrimination.


 Dans une entreprise, un intérimaire se porte candidat à un emploi en CDI.

L’employeur ayant choisi d’engager une autre personne et soutenant que ce choix procédait d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts.

Pour sa défense, l’employeur invoquait comme élément objectif qu’il avait choisi d’embaucher en CDI le salarié ayant un diplôme d’un niveau supérieur (bac professionnel).

Il n’a pas obtenu gain de cause aux motifs QUE :
– le fait d’avoir le niveau bac professionnel n’était pas une exigence indispensable pour l’occupation du poste ;

– une partie des candidats embauchés à des postes similaires n’étaient pas titulaires d’un bac professionnel ;

– il n’y avait pas eu de définition préalable des exigences requises pour occuper le poste considéré.
Une entreprise ne peut donc invoquer la possession de diplômes comme critère de choix d’un candidat que si le diplôme demandé était indispensable pour occuper le poste.

A défaut, il lui appartient de d’établir que son choix ne s’est pas fait en fonction de critères discriminant, ce qui, du coup, risque de s’avérer très compliqué.

 Cass. soc. 15 décembre 2011, n° 10-15873 D


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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