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Droit du Sport
par Florent Dousset

Formation professionnelle dans la branche du Sport : du changement en 2012


Dans un courrier du 23 janvier 2012, le Ministère du Travail vient de confirmer que dès le mois février 2012, les contributions « plan de formation » et « professionnalisation » devront être versées à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au niveau interprofessionnel (AGEFOS PME ou OPCALIA). L’OPCA UNIFORMATION demeure, quant à lui, agréé pour gérer les contributions dues au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).

Rappelons qu’en 2004, les partenaires sociaux de la branche du sport avaient désigné deux OPCA (en l’occurrence UNIFORMATION et AGEFOS PME), pour gérer les contributions « plan de formation » et « professionnalisation ». Cette double désignation n’avait toutefois pas été étendue par le Ministre du Travail.

Anticipant la réforme sur la formation professionnelle et la nécessité d’avoir un seul OPCA désigné à partir du 1er janvier 2012, l’avenant n°62 à la CCN du Sport en date du 5 juillet 2011 prévoyait la désignation d’UNIFORMATION comme OPCA unique de la branche et ce pour toutes les contributions. Or, cet avenant n’ayant pas été étendu par le Ministère du Travail, il n’y a donc plus, depuis le 1er janvier 2012, d’OPCA désigné dans la branche du sport en ce qui concerne les contributions « plan de formation » et « professionnalisation ». En conséquence, pour ces deux contributions (qui constituent l’essentiel des contributions des employeurs), la branche du Sport relève aujourd’hui d’une gestion dite « interprofessionnelle » pour laquelle les OPCA AGEFOS PME et OPCALIA sont agréés. L’OPCA UNIFORMATION demeure quant à lui toujours agréé pour les contributions CIF dont il assure la collecte.

 



Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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