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Droit du Travail
par Florent Dousset

L’absence d'affichage pour informer les salariés de la tenue des élections professionnelles entraîne la nullité de ces élections.


Dans un arrêt récent (Soc. 30 novembre 2011, n° 11-11852), la Cour de cassation vient rappeler que l’employeur doit informer le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. L’inobservation de cette formalité entraîne  la nullité des élections.

Le Code du travail impose en effet à l’employeur de respecter un certain nombre d’obligations dans le cadre de l’organisation des élections des représentants du personnel (délégué du personnel et comité d’entreprise).

C’est ainsi qu’en vertu de l’article  L. 2314-2 du Code du travail, « l’employeur informe tous les 4 ans le personnel par affichage de l’organisation des élections ».

Dans l’arrêt précité, les juges ont fait une interprétation extrêmement stricte de ce texte. Dans le cas d’espèce, il s’agissait  d’une entreprise dont l’activité (le nettoyage) conduisait les salariés à être dispersés sur de nombreux sites (en l’occurrence 192) ce qui avait conduit l’employeur à ne pas faire cet affichage. Pourtant, l’employeur pouvait  de bonne foi faire valoir une problématique technique tenant à la quasi impossibilité de respecter cette obligation. Mais les juges n’ont pas accordé de traitement de faveur et ont annulé les élections du fait que l’affichage n’avait pas été réalisé dans les 192 sites !

On peut s’interroger sur cette décision sévère, alors même que l’affichage est peut-être aujourd’hui un mode de communication de moins en moins utilisé compte tenu des NTIC et des nouvelles formes d’emploi, notamment lorsque les salariés sont amenés à travailler en dehors des locaux de l’entreprise.

Mais dans cet arrêt, les juges n’ont-ils pas au final uniquement sanctionné le défaut d’information ? Les juges auraient-ils réagit autrement si l’employeur avait transmis une information individuelle à chaque salarié ? Il faut l’espérer et, en tout état de cause, cette solution de substitution aurait sans doute été judicieuse, dès lors que l’affichage s’avérait matériellement impossible à réaliser.


Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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