La France connaît actuellement une canicule et une vague de chaleur d’une ampleur exceptionnelle. Météo-France a placé 35 départements en vigilance rouge depuis le début de la semaine et annonce un « épisode caniculaire d’intensité exceptionnelle, similaire à celles de juillet 2019 et d’août 2003, mais de durée encore incertaine », avec des températures pouvant atteindre localement 41 °C.
Dans ce contexte, alors que les épisodes de chaleur extrême deviennent une réalité durable pour les entreprises françaises, conscient de cette évolution climatique, le législateur a considérablement renforcé les obligations des employeurs depuis le 1er juillet 2025. Au-delà du simple respect de la réglementation, l’anticipation des risques liés à la chaleur constitue désormais un enjeu majeur de santé au travail.
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L’obligation générale de sécurité impose à l’employeur d’anticiper les risques liés à la chaleur
L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation comprend notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Longtemps appréhendée au travers de ces dispositions générales, la prévention des risques liés à la chaleur fait désormais l’objet de règles spécifiques.
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a créé un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8) consacré aux épisodes de chaleur intense. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2025.
Désormais, l’employeur doit expressément évaluer les risques liés à l’exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur. Cette évaluation doit être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le dispositif repose sur les seuils de vigilance définis par Météo-France :
- vigilance jaune : pic de chaleur ;
- vigilance orange : période de canicule ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême.
L’apparition de l’un de ces niveaux de vigilance impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures de prévention préalablement identifiées et de les adapter à l’intensité de l’épisode météorologique.
Cette obligation concerne tous les secteurs d’activité mais revêt une importance particulière pour les salariés travaillant à l’extérieur (BTP, espaces verts, agriculture, logistique, collecte des déchets, etc.) ou dans des locaux susceptibles d’accumuler fortement la chaleur (pressing, métallurgie…).
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Des mesures de prévention renforcées en période de canicule
Le décret du 27 mai 2025 ne se contente pas de rappeler les principes généraux de prévention. Il dresse une liste précise des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les risques liés à la chaleur.
- Adapter l’organisation du travail
Le Code du travail impose également à l’employeur de prendre toutes les mesures permettant de limiter l’accumulation de chaleur.
Cela peut passer par :
- l’installation de protections contre le rayonnement solaire ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le renouvellement de l’air dans les locaux ;
- l’utilisation de dispositifs de rafraîchissement ;
- l’aménagement d’espaces de repos tempérés.
Il convient de rappeler qu’aucune température maximale de travail n’est actuellement fixée par le Code du travail. Toutefois, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée à l’activité exercée et à l’environnement de travail.
- Aménager les postes et les locaux de travail
Le Code du travail impose également à l’employeur de prendre toutes les mesures permettant de limiter l’accumulation de chaleur. Cela peut passer par :
- l’installation de protections contre le rayonnement solaire ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le renouvellement de l’air dans les locaux ;
- l’utilisation de dispositifs de rafraîchissement ;
- l’aménagement d’espaces de repos tempérés.
Il convient de rappeler qu’aucune température maximale de travail n’est actuellement fixée par le Code du travail. Toutefois, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée à l’activité exercée et à l’environnement de travail.
- Garantir un accès à une eau potable fraîche
L’hydratation constitue un élément essentiel de la prévention.
Le nouvel article R. 4463-4 du Code du travail prévoit qu’en cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur doit fournir une quantité suffisante d’eau potable fraîche et mettre en place des moyens permettant de la maintenir au frais à proximité des postes de travail.
Pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics lorsqu’il n’est pas possible de disposer d’eau courante, la réglementation impose la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur.
- Informer et protéger les salariés les plus vulnérables
Les employeurs doivent également porter une attention particulière aux salariés particulièrement exposés aux effets de la chaleur. Sont notamment concernés :
- les travailleurs âgés ;
- les femmes enceintes ;
- les salariés atteints de certaines pathologies ;
- les travailleurs isolés.
Lorsque l’employeur est informé d’une vulnérabilité particulière, il doit adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et de santé au travail.
Par ailleurs, l’information et la formation des salariés sur les signes d’alerte (maux de tête, vertiges, nausées, confusion, crampes, coup de chaleur) ainsi que sur les gestes de secours sont désormais expressément prévues par les textes.
