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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Les salariés en longue maladie ont droit aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise


Dans une circulaire du 13 Décembre 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, vient d’indiquer que l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise constitue pour lui une discrimination liée à l’état de santé du salarié.

Cette position est somme toute assez logique dans la mesure ou les activités sociales et culturelles doivent , par principe, s’adresser à l’ensemble du personnel de l’entreprise et seules des grilles de réparation basées sur des critères objectifs sont acceptables pour écarter certains salariés du bénéfice des oeuvres sociales.

Le fait d’exclure un salarié en raison de sa maladie (longue ou courte d’ailleurs) ne peut effet qu’être critiquable et faire l’objet d’une action judiciaire pour discrimination.

La position ministérielle est somme toute assez logique.

Rép. min., n° 84460 : JOAN Q, 13 déc. 2011, p. 13125


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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