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Droit du Sport
par Florent Dousset

Création de la Conférence nationale du sport


Instituée par le Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012, cette nouvelle instance consultative a pour mission d’organiser la concertation entre l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, afin de favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.

La Conférence nationale du sport est placée auprès du Ministre chargé des sports qui la préside. Elle comprend par ailleurs :

7 représentants de l’Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
1 représentant français au Parlement européen ;
1 député ;
1 sénateur ;
7 représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;
7 représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l’Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l’Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l’Association des régions de France ;
7 représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le MEDEF; deux représentants désignés par la CGPME.

La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Ses avis et rapports (dont un rapport annuel) sont rendus publics.

Elle est codifiée aux D.142-39 et suivants du Code du Sport.


Florent Dousset

Avocat associé, Lyon

Spécialisé en droit du travail et en droit du sport, Florent DOUSSET dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues dans le secteur du sport et des loisirs, en tant que conseil de fédérations sportives, ligues professionnelles, syndicats d'employeurs, clubs sportifs, etc...

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