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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

De l'impossibilité de prévoir plusieurs remplacements successifs dans un même CDD


La cour de cassation vient de confirmer sa position devenue maintenant traditionnelle et qui consiste à considérer qu’un employeur ne peut pas embaucher une personne en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents.

En l’occurence, le CDD avait été est conclu pour le remplacement successif de plusieurs salariés.

Il indiquait très précisément les dates de remplacement de chacun de ces salariés et il comportait ‘ensemble des mentions exigées par l’article L. 1242-12 du code du travail .

L’employeur estimait que s’il n’est pas possible de recourir à un seul CDD pour remplacer des salariés absent de manière simultanée, on peut par contre y avoir recours en cas d’absence succesives.

Ce n’est pas la position de la cour de cassation pour qui, le CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement »

(cassation sociale, 18 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-16926)

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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