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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Rupture conventionnelle : changement des formulaires d’homologation


 

Un arrêté du 8 février 2012 vient de modifier les formulaires de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée :

  • modèle du formulaire « rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation » (Cerfa n°14598*01)
  • modèle de formulaire « rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé » (Cerfa n°14599*01).

Ces documents sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou sur le site serive-public.fr.

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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