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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

La réponse à l’augmentation du prix de l’essence : la prime transport

Sécurité

Depuis 2009, de manière facultative, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant exposés par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail dès lors que :.

– le lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains ;

– ou le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;

– ou les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser un mode collectif de transport.

Ce dispositif était tombé en désuétude en raison de la baisse de prix du carburant durant la crise, mais les augmentations de prix récentes le rendent à nouveau attractif.

Les sommes versées sont alors sous conditions, exonérées de toute cotisation dans la limite de 200 € par salarié et par an et cet avantage est affranchi d’impôt sur le revenu.

C’est un dispositif très avantageux et il ne faut pas hésiter à y avoir recours puis qu’il permet de donner du pouvoir d’achat aux salariés à moindre coût.

A noter que cet avantage est mis en œuvre par accord d’entreprise dans les entreprises soumises à la NAO ou par décision de l’employeur, après consultation des représentants du personnel quand il y en a.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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