Droit du Travail
par Arnaud Rimbert
CDD
par Arnaud Rimbert
Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise
Pour le ministre du travail, l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles « paraît constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux. Les actuels principes législatifs et jurisprudentiels permettant d’ores et déjà de lutter contre les pratiques discriminatoires de certains CE, il ne paraît pas nécessaire de prendre de mesure spécifique concernant la situation des salariés en longue maladie ».
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