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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

De l'obligation de discrétion des représentants du personnel


Inscrite au Code du travail (art L2325-5), l’obligation de discrétion s’impose aux institutions représentatives du personnel auxquelles ont été délivrées des informations présentées comme ayant un caractère clairement confidentiel.

Cette règle est particulièrement importante pour les réunions des Comités d’Entreprise un peu sensibles.

Lorsque leur caractère secret ne fait pas de doute, leur divulgation, et qui plus est leur dénaturation, peuvent être sanctionnés.

Ces comportements, susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise, sont de nature, pour la jurisprudence, à conduire à la mise à pied d’un membre du Comité d’Entreprise ou d’un délégué syndical.

 

C’est ainsi que dans une décision du 06/03/2012, un membre du CE ayant obtenu des renseignements signalés confidentiels s’est vu écarté de la vie de l’entreprise pour une durée de 15 jours après les avoir déformés et communiqués indûment à la presse en sa qualité de délégué syndical.

La Haute Cour valide cette sanction au motif qu’un manquement à l’obligation de discrétion des représentants du personnel justifie pour l’employeur l’exercice de son pouvoir disciplinaire.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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