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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

La preuve des heures supplémentaires


Depuis plusieurs année, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ».

Par deux arrêts rendus le même jour (Cassation Sociale 16 mai 2012 n° 10-27.646 et n° 11-14.268), qui annulent les décisions rendues en Appel, la haute juridiction précise la définition de ces éléments suffisamment précis en donnant deux illustrations.

Dans la première affaire, elle considère que les horaires d’ouverture de l’établissement dans lequel travaille le salarié, un agenda rempli par ses soins et trois attestations venant de collègues de travail (dont le caractère probant  était remis en question) ne répondent pas à cette définition.

Dans le second dossier, elle considère en revanche qu’un relevé d’itinéraires d’un coursier, corroboré par des attestations, constituent des éléments suffisamment précis auxquels l’employeur pouvait répondre.

Ces deux arrêts tombent à point nommé pour faciliter le travail des juridictions du Fond dans un domaine dont elles sont fréquemment saisies.



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