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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Harcèlement : pensez à mettre à jour votre règlement intérieur


 La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO, 7 août) relative au harcèlement sexuel est entrée en vigueur le 8 août.

Elle a modifié en substance certains articles du code du travail relatifs aux harcèlements moral et (surtout) sexuel.

Or, ces dispositions doivent être rappelées dans le règlement intérieur de l’entreprise (C. trav., art. L. 1321-2).

Il est donc nécessaire de mettre à jour ce document.

Sont concernés les articles L. 1152-1 et suivants (harcèlement moral) et L. 1153-1 et suivants (harcèlement sexuel) du code du travail.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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