Droit du Travail
par Arnaud Rimbert
par Arnaud Rimbert
Harcèlement : pensez à mettre à jour votre règlement intérieur
La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO, 7 août) relative au harcèlement sexuel est entrée en vigueur le 8 août.
Elle a modifié en substance certains articles du code du travail relatifs aux harcèlements moral et (surtout) sexuel.
Or, ces dispositions doivent être rappelées dans le règlement intérieur de l’entreprise (C. trav., art. L. 1321-2).
Il est donc nécessaire de mettre à jour ce document.
Sont concernés les articles L. 1152-1 et suivants (harcèlement moral) et L. 1153-1 et suivants (harcèlement sexuel) du code du travail.