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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI


Par deux arrêts rendus le 19 septembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée, avec appréciation de la notion d’emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Pour la cour de cassation, dès lors qu’une salariée préposée au service fitness avait été occupée au cours de quatorze saisons successives suivant plusieurs contrats saisonniers, pendant la totalité de la période d’ouverture de l’hôtel, elle occupait un emploi correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise ce qui justifie la requalification des CDD successifs en CDI.

 



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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