Droit du Travail
par Arnaud Rimbert
dommages et intérêts
par Arnaud Rimbert
L’ancienneté du salarié peut être un fait aggravant en cas de licenciement disciplinaire
Un salarié licencié pour avoir introduit et consommé de l’alcool dans l’entreprise fait valoir son ancienneté pour tenter de minimiser sa faute.
La cour de cassation le 26 juin 2012 confirme la décision de la cour d’appel validant le caractère réel et sérieux du licenciement après avoir relevé que l’ancienneté des salariés n’était pas constitutive d’une circonstance atténuante mais plutôt aggravante car elle était précisément de nature à leur conférer une conscience accrue du danger lié à l’introduction et la consommation d’alcool à raison des machines utilisées pour la construction et la réparation de transformateurs.
dommages et intérêts