XS
SM
MD
LG
XL
Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

L’ancienneté du salarié peut être un fait aggravant en cas de licenciement disciplinaire

Sécurité

Un salarié licencié pour avoir introduit et consommé de l’alcool dans l’entreprise fait valoir son ancienneté pour tenter de minimiser sa faute.

La cour de cassation le 26 juin 2012 confirme la décision de la cour d’appel validant le caractère réel et sérieux du licenciement après avoir relevé  que l’ancienneté des salariés n’était pas constitutive d’une circonstance atténuante mais plutôt aggravante car elle était précisément de nature à leur conférer une conscience accrue du danger lié à l’introduction et la consommation d’alcool à raison des machines utilisées pour la construction et la réparation de transformateurs.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

Contactez nous

Obtenez le meilleur conseil
en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France