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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le 1% logement intègre la DADS


Les employeurs assujettis au « 1% logement » auront deux opérations à faire cette année : inscription dans la DADS et déclaration spécifique.

La déclaration pour la participation à l’effort de construction (PEEC), appelée communément « le 1 % logement », intègrera désormais la DADS (version 4DS).

Au plus tard le 31 janvier 2013, l’employeur devra déclarer sur la DADS qu’il est assujetti à la PEEC et y porter, le cas échéant, le montant de l’assiette de sa participation.

Il lui faudra par ailleurs déclarer avant le 3 mai, au moyen de la déclaration fiscale n° 2080, les investissements éventuellement réalisés en 2012, au titre de la masse salariale et l’effectif de 2011.

A partir de 2014, ces déclarations seront simplifiées puisqu’elles ne se feront plus qu’à travers la DADS.

 



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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