par Arnaud Rimbert
Le 1% logement intègre la DADS
Les employeurs assujettis au « 1% logement » auront deux opérations à faire cette année : inscription dans la DADS et déclaration spécifique.
La déclaration pour la participation à l’effort de construction (PEEC), appelée communément « le 1 % logement », intègrera désormais la DADS (version 4DS).
Au plus tard le 31 janvier 2013, l’employeur devra déclarer sur la DADS qu’il est assujetti à la PEEC et y porter, le cas échéant, le montant de l’assiette de sa participation.
Il lui faudra par ailleurs déclarer avant le 3 mai, au moyen de la déclaration fiscale n° 2080, les investissements éventuellement réalisés en 2012, au titre de la masse salariale et l’effectif de 2011.
A partir de 2014, ces déclarations seront simplifiées puisqu’elles ne se feront plus qu’à travers la DADS.
DADS • paie • RH
Arnaud Rimbert
Avocat associé, Bordeaux
Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.
Contactez nous