Le 1% logement intègre la DADS

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Les employeurs assujettis au « 1% logement » auront deux opérations à faire cette année : inscription dans la DADS et déclaration spécifique.

La déclaration pour la participation à l’effort de construction (PEEC), appelée communément « le 1 % logement », intègrera désormais la DADS (version 4DS).

Au plus tard le 31 janvier 2013, l’employeur devra déclarer sur la DADS qu’il est assujetti à la PEEC et y porter, le cas échéant, le montant de l’assiette de sa participation.

Il lui faudra par ailleurs déclarer avant le 3 mai, au moyen de la déclaration fiscale n° 2080, les investissements éventuellement réalisés en 2012, au titre de la masse salariale et l’effectif de 2011.

A partir de 2014, ces déclarations seront simplifiées puisqu’elles ne se feront plus qu’à travers la DADS.

 

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