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Droit du Travail
par Jean-Bernard MICHEL

Evaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles


Le développement des technologies de communication a rendu plus flou les séparations entre vies personnelle et professionnelle.

Il en va d’autant plus ainsi lorsque le salarié exécute une partie de ses tâches à son domicile.

Dans cette hypothèse, le salarié est en droit de percevoir une indemnité spécifique.

Xavier AUMERAN fait le point sur les principes de cette indemnisation.


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