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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt maladie peut coûter cher


Pour la Cour de Cassation, le fait pour l’employeur de laisser, en connaissance de cause, son salarié travailler en période de suspension du contrat de travail rend l’entreprise redevable à l’égard de ce dernier des indemnités journalières de la sécurité sociale qu’il a du rembourser.

Cassation sociale, 21 Novembre 2012 :

« Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle constatait que l’employeur avait laissé la salariée travailler en période de suspension du contrat de travail, d’abord pour cause d’accident du travail, ensuite pour cause de maladie, ce dont il résultait qu’il lui appartenait de tirer les conséquences de cette suspension, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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