XS
SM
MD
LG
XL
Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le congé de paternité est mort, vive le congé de paternité et d'accueil de l'enfant !


Le congé de paternité n’est plus réservé au seul père de l’enfant

A compter du 1er janvier 2013, d’autres personnes que le père de l’enfant pourront prétendre au congé de paternité.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 est venue élargir le congé de paternité en créant un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».

Ce congé est désormais ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant.

Cette mesure est destinée à tenir compte de l’évolution des modèles familiaux puisqu’en plus du père, peuvent également bénéficier de ce congé : le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec elle ou celle liée avec elle par un PACS, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel.

L’autorisation d’absence est accordée à la fois au père et à la personne vivant en couple avec la mère.

Il en va de même pour les indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant la durée de ce congé.

 



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

Contactez nous

Obtenez le meilleur conseil
en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France

Continuer
La lecture