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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

Juge et partie ? Aucun problème !


La Cour de Cassation avait déjà eu l’occasion de juger que l’affiliation d’un  conseiller prudhomme à une organisation syndicale étant partie au procès n’était pas à elle seule une circonstance susceptible de remettre en cause l’impartialité de la juridiction.

 

Elle considère pour cela que la parité de la formation qui juge employeurs et salariés constitue un équilibre suffisant pour garantir le respect des intérêts des parties.

 

Cette analyse repose sur une théorie selon laquelle l’équilibre naitrait de la mise en balance de deux déséquilibres équivalents.

 

Elle peut paraître choquante tant elle consacre la partialité des deux collèges.

 

Un conseiller employeur ne pourrait être que « pro-employeur » alors qu’il est avant tout conseiller prud’homme.

 

Mais surtout cette analyse n’est justifiée par aucune difficulté en pratique, un conseiller pouvant aisément être remplacé par un autre.

 

Pour paraître légitime, la justice ne peut souffrir une critique de ce genre et, l’application stricte du principe selon lequel nul ne peut être juge et partie ne pourrait que renforcer la crédibilité de la juridiction du travail.

 

Cour de Cassation, 16 mai 2013, n° 11-23.246



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