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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

De la nécessité de former les salariés pour maintenir leur capacité à occuper un emploi


La Cour de Cassation vient de condamner une entreprise qui n’a pas formé son salarié pendant 16 ans à l’indemniser en estimant qu’elle a violé son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi.

La cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande au motif notamment :

– que le salarié a été recruté sans compétence ni expérience au poste d’opérateur de lignes auquel il a été formé par l’employeur ;

– qu’il n’y avait eu depuis son embauche aucune évolution particulière de son travail nécessitant une formation d’adaptation.

La Cour de Cassation ne l’a pas suivie et s’est contentée de constater que l’employeur a contrevenu à son obligation de veiller au maintien de l’employabilité du salarié ouvrant droit pour ce dernier à une indemnisation.

Cass. soc. 5 juin 2013, n° 11-21.255 :

« Qu’en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l’adaptation au poste de travail ou de l’utilisation des congé ou droit individuels de formation, alors qu’elle constatait qu’en seize ans d’exécution du contrat de travail l’employeur n’avait fait bénéficier le salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »

Pour résumer : tous les salariés doivent être formés quel que soit la fonction occupée et leur formation initiale



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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