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par Ellipse Avocats
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Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Lyon : article de Xavier AUMERAN sur l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié
Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°3 de la revue BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour d’Appel de Lyon).
Cet article traite de l’évaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles.
Vous retrouverez cet article sur le lien suivant : lien BACALY – n°3 – Xavier Aumeran