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par Ellipse Avocats

Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Lyon : article de Xavier AUMERAN sur l'indemnité d'occupation du domicile personnel du salarié


 

Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°3 de la revue  BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour d’Appel de Lyon).

 

Cet article traite de l’évaluation de l’indemnité d’occupation du domicile personnel du salarié à des fins professionnelles.

 

Vous retrouverez cet article sur le lien suivant :  lien BACALY – n°3 – Xavier Aumeran

 

 

 

 


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