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Droit de la Protection Sociale, Nos Publications
par Ellipse Avocats

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur


 

Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°3 de la revue  BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour d’Appel de Lyon).

 

Cet article traite du contrat de prévoyance et de la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur.

 

Vous retrouverez cet article sur le lien suivant : lien – BACALY – Xavier Aumeran



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