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Droit du Travail
par Sébastien Millet

Travail dissimulé : mieux vaut prévenir que subir !


Le travail dissimulé, par dissimulation d’activité professionnelle ou dissimulation d’emploi salarié, constitue la principale forme de travail illégal.

L’arsenal légal de lutte contre le travail dissimulé ne cesse de s’accroître, aussi bien sur le plan juridique qu’en termes d’efficacité opérationnelle.

La diversité des sanctions et la sévérité avec laquelle elles sont mises en œuvre par les pouvoirs publics et l’autorité judiciaire impose une vigilance accrue des entreprises, non seulement sur leur propose activité, mais également sur celle de leurs prestataires de service.

Actuellement, on dénombre une vingtaine de textes sanctionnant le travail dissimulé en tant que tel ou instituant des mesures coercitives, et qui sont susceptibles de venir s’appliquer simultanément à une même infraction.

Citons notamment la possibilité :

  • Sur le plan pénal : poursuites et lourdes peines à l’encontre des personnes physiques (mais également des personnes morales) en qualité d’auteurs, de coauteurs ou de complices ;
  • Sur le plan administratif : mesures de fermeture administrative  temporaire ; remboursement des aides publiques ; exclusion des marchés publics ;
  • Sur le plan du droit du travail : indemnisation des salariés irrégulièrement employés devant les Prud’hommes ;
  • Sur le plan du droit de la protection sociale : redressements de cotisations sociales avec application de majorations spéciales et de moindres garanties de procédure pour le cotisant ; annulation des exonérations ou des réductions de cotisations patronales ; mesures conservatoires prises contre le débiteur ; mécanismes de solidarité financière des dirigeants, des donneurs d’ordres et/ou des sociétés holding.

Autant dire que l’« addition » peut être particulièrement élevée.

Côté entreprise, il convient donc impérativement :

  • D’auditer les pratiques internes et leur conformité au regard des règles du droit social (bien souvent, des erreurs, négligences ou défaut d’organisation peuvent entraîner des irrégularités dépourvues de caractère intentionnel, mais qu’il est nécessaire de corriger) ;
  • De mettre à jour et de bien verrouiller sur le plan juridique le contenu des clauses contractuelles à l’égard des partenaires économiques ;
  • De veiller au respect de leurs obligations par les intervenants extérieurs et de mettre en place toutes les mesures organisationnelles et procédures nécessaires pour prévenir ce risque ;
  • De se défendre de manière adaptée en cas de contrôle (DIRECCTE, URSSAF, MSA, etc.) et/ou de poursuites pénales.

La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes étant une priorité d’action des pouvoirs publics au plan national, les dirigeants sociaux doivent impérativement porter une attention toute particulière sur ce point, il en va de leur propre responsabilité à titre personnel.



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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