XS
SM
MD
LG
XL
Droit de la Protection Sociale, Nos Publications
par Ellipse Avocats

Jurisassociations Avril 2014 - article de Xavier AUMERAN sur la rémunération des dirigeants d'association.


Xavier AUMERAN a contribué à la revue Jurisassociations n°497 d’avril  2014.

 

Cet article présente les dispositifs existants afin de rémunérer les dirigeants d’association et donc de répondre à certaines limites du bénévolat associatif.

 

Des mesures ont été prévues par la loi et par l’administration fiscale afin de permettre la rémunération des dirigeants sans remettre en cause le caractère non lucratif de la gestion de l’association.

 

Ces dispositifs sont soumis à des conditions qu’il convient de maitriser afin de mettre en œuvre ces solutions sans risque.

 

L’article revient très largement sur les conséquences sociales du versement d’une rémunération au dirigeant d’association (affiliation à un régime de sécurité sociale, paiement de cotisations,…).

Sommaire - Juriasso v2

 

 

 

Le cabinet Ellipse Avocats intervient régulièrement auprès de différentes associations en vue de mettre en place, de manière sécurisée, un système de rémunération des dirigeants.

 


Obtenez le meilleur conseil

en droit du travail pour votre entreprise

Obtenir du conseil

Confidentialité et réactivité
Nos avocats interviennent partout en France

Continuer
La lecture