L'Edito de Jean-Bernard Michel de mai 2014 - Tous mobilisés face à la crise ?

L'Edito de Jean-Bernard Michel de mai 2014 - Tous mobilisés face à la crise ?
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Parmi les créateurs de normes juridiques en droit social (législateur, partenaires sociaux, jurisprudence) , aucun ne semble vouloir paraître inactif face à cette crise, qui ne quitte pas la Une des journaux et monopolise les conversations.


 L’objectif de créer des emplois semble désormais relever du domaine de l’utopie. Plus modestement, ces acteurs semblent maintenant s’attacher à préserver ceux qui existent.


 Le gouvernement a réformé (encore…) la formation professionnelle, dans l’objectif affiché de favoriser l’adaptation des salariés aux évolutions du marché du travail.


Les partenaires sociaux ont rallongé la durée maximale du délai de carence entre le licenciement et le versement effectif des indemnités de chômage. Bien sûr, l’objectif principal est d’améliorer les comptes de pôle emploi afin de préserver le système. Mais cette modification aura pour effet indirect de rendre moins attractif ce que l’on a coutume d’appeler pudiquement les « départs négociés ». En effet l’indemnité transactionnelle versée habituellement dans ce cadre viendra se substituer aux allocations versées et non plus se cumuler.  


Enfin, un arrêt rendu par la Cour de Cassation , qui empêche de sécuriser les suites d’une rupture conventionnelle par une transaction est susceptible de retirer de l’attrait à ce dispositif, après la précédente mesure de soumission au forfait social des sommes versées dans ce cadre.


Les deux derniers évènements devraient ralentir la fluidité du marché du travail.


Compte tenu de sa modicité, il est à craindre que la réforme de la formation professionnelle ne puisse constituer un dynamisme suffisant pour en atténuer les effets.


L’ensemble de ces thématiques seront abordées lors de nos prochaines formations d’actualité, qui se tiendront le 12 juin à Lyon et le 20 juin à Bordeaux.
 

                                                                                                   Jean-Bernard MICHEL

 

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